Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute /personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT ») sur la boutique en ligne: https://tony-motorrad.fr et ses déclinaisons (ci-après le « SITE »), auprès de la SARL TONY MOTORRAD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro  452954613, dont le siège est situé au 1 rue du président Salvador Allende 79200 Parthenay - Tél : +33 (0)5-49-64-55-96

Email : tony.motorrad@wanadoo.fr  (ci-après le « VENDEUR »).

Date de dernière mise à jour des CGV : 30/05/2023 

DEFINITIONS :

« Commande » : Désigne le contrat de vente conclu entre Tony motorrad et le CLIENT de sa boutique en ligne.

« Site » : Désigne la boutique en ligne tony-motorrad.fr  (et ses déclinaisons) de nos derniers produits. Y figure le catalogue des Produits.

« Produits » : Désigne l’ensemble des biens mis en vente par Tony motorrad.

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions auxquels Tony motarrad propose et vend ses Produits à ses CLIENTS. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation :

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la Commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Tony motorrad se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Article 3 – Capacité :

Le CLIENT déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de nos derniers produit – Tony motorrad.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 – Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Tony motorrad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4.2 – Délais de paiement :

La Commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la Commande par le CLIENT. Un mail confirmant la commande puis son expédition sera adressé au CLIENT. En cas de refus d'acceptation bancaire de la Commande, Tony motorrad se réserve le droit d'annuler la Commande en cours effectuée par le CLIENT.

4.3 – Modes de paiement :

Tony motorrad propose 4 moyens de paiements :

– Par CARTE BANCAIRE via la plateforme de paiement sécurisé E transactions. À aucun moment, Tony motorrad ne reçoit les données bancaires du CLIENT.

– Par VIREMENT BANCAIRE. En cas de paiement par virement bancaire, les articles sont réservés au CLIENT pour une durée de 7 jours ouvrables. Passé ce délai et sans réception du paiement, la commande est considérée annulée et les produits sont remis à la vente.

-Par Espèces.

-Par Chèque.

Article 5 – Commandes

5.1 - Ouverture d’un compte :

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire d’identification sur le SITE. Les champs obligatoires sont marqués du signe (*) et doivent être remplis pour que la Commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

5.2 – Informations CLIENT :

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une Commande doivent être complètes, exactes, à jour et engagent le CLIENT. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des erreurs ou imprécisions commises par le CLIENT sur les informations fournies notamment les coordonnées du destinataire, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits que ces erreurs ou omissions pourraient engendrer. Les frais engagés par Tony motorrad, consécutifs à ces erreurs ou imprécisions seront à la charge du CLIENT, en particulier les frais de réexpédition de la Commande. Tony motorrad ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires liés à des informations erronées ou incomplètes. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Il peut être demandé au CLIENT des pièces justificatives de types, justificatifs d’identité ou de domicile.

5.3 – Commande :

Pour passer sa Commande, le CLIENT sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter. Il prend connaissance des Produits, confirme son choix, et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Le clic de validation, constitue la confirmation de la Commande du CLIENT, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite.

Le contrat de vente conclu entre le CLIENT et Tony motorrad est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible. Tony motorrad confirmera au CLIENT l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation de Commande à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ce message. Après enregistrement de la Commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le Site sous la rubrique « Votre Compte ». Tony motorrad se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un CLIENT, notamment en cas d'insolvabilité dudit CLIENT ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

5.4 - Stock et disponibilité des Produits :

Un Produit mentionné « en stock » est en principe disponible chez le VENDEUR. Toutefois, la disponibilité réelle d'un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le SITE. Tony motorrad ne pourra être tenu pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des Produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après la passation de Commande, Tony motorrad contactera le CLIENT dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail pour l’en informer. Le CLIENT pourra choisir de maintenir sa Commande ou de l'annuler et en informer le VENDEUR.

• S’il maintient sa Commande, il pourra choisir d’attendre de recevoir la totalité de sa Commande lorsque le produit sera à nouveau disponible ou de demander la livraison des autres Produits disponibles de sa Commande. L’envoi du ou des Produit(s) indisponible(s) se fera dès disponibilité, et aux frais de Tony motorrad.

• Si le CLIENT décide d’annuler tout ou partie de sa Commande. Tony motorrad procédera au remboursement de tout ou partie de la Commande du CLIENT dans les trente (30) jours à compter du paiement du CLIENT. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la Commande par le CLIENT et via Carte Bancaire Payplug, ou virement bancaire, au choix du CLIENT.

5.5 - Caractéristiques des biens vendus :

Ils sont ceux présentés dans le site https://tony-motorrad.fr, proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit comporte une description et des photographies aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les coloris

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais indiqués sont estimatifs et fournis par les transporteurs.

Les livraisons sont toujours effectuées après paiement. À partir du paiement de la commande, le colis est expédié sous 48h en jours ouvrés, sauf mention contraire indiquée sur le SITE émanant d’activités ponctuelles et particulières. Le délai de livraison varie en fonction du mode de transport et du secteur géographique du CLIENT et est donné sur le site  à titre indicatif.

Il ne saurait engager Tony motorrad.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

De plus : 

De 0 à 20 grammes 3 €

De 20 à 100 grammes 4 €

Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Tony motorrad livre en France métropolitaine. Le CLIENT peut choisir le retrait de sa Commande au siège de Tony motorrad afin de s’affranchir des frais de port. Seul le retrait de la commande sera possible, l'accès aux Produits ne sera pas permis.

Quel que soit le mode de livraison choisi, le client aura un lien lui permettant de suivre le colis en ligne. 

Les colis sont  expédiés dans un délai de 48h après réception du paiement. Ils sont expédiés via Colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature. 

En cas de livraison par un transporteur, Tony motorrad ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retard anormal ou perte d'un colis, le CLIENT contacte le VENDEUR par e-mail à l'adresse tony.motorrad@wanadoo.fr. 

Le CLIENT dispose d'un délai de 60 jours à compter de la date d'expédition pour signaler un retard ou une perte du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être effectuée.

En cas de constat de colis endommagé:

• Si le CLIENT se trouve en présence du livreur au moment de la livraison (son facteur pour les envois postaux), le CLIENT doit prendre une photo du colis endommagé et le refuser.

• Si le CLIENT ne se trouve plus en présence du livreur et que les produits à l'intérieur du colis ont été endommagés , le CLIENT doit prendre plusieurs photos du colis endommagé et envoyer une réclamation par e-mail à tony.motorrad@wanadoo.fr avec les photos en pièce jointe précisant sa référence de commande, dans un délai de 72H suivant la livraison du colis (le justificatif de suivi La Poste ou Mondial Relay faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation de colis endommagé ne pourra être effectuée. Transfert de propriété Le VENDEUR reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais d’expédition de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les Produits incomplets, coupés, lavés, utilisés, customisés, abîmés ou tâchés ne seront pas repris, ni échangés.

Avant tout retour et pour pouvoir bénéficier de ce délai de rétractation, le CLIENT doit informer le VENDEUR par e-mail à tony.motorrad@wanadoo.fr de son souhait de remboursement/échange en précisant la référence de commande, les références des produits à retourner et le métrage le cas échéant.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les frais de retour sont facturés par Tony motorrad au CLIENT. Une étiquette de transport de retour sera envoyée par e-mail au CLIENT, qu'il devra imprimer et coller sur le colis de retour.

Le CLIENT doit retourner les produits dans un délai de 7 jours suivant la date de rétractation. Il convient de préciser que l'envoi du colis reste sous l'entière responsabilité du CLIENT; le VENDEUR n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement du colis par les services postaux.

Toute demande de remboursement ne pourra être effectuée en cas de manquement à l'une des conditions citées précédemment.

En cas d'échange, les frais de nouvel envoi sont pris en charge par le VENDEUR. Le nouvel envoi ne sera effectué qu'après réception des produits en retour.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

• Réclamations liées à un ou plusieurs produits manquants à votre commande : le CLIENT peut envoyer une réclamation par e-mail à tony.motorrad@wanadoo.fr dans un délai de 72H suivant la livraison du colis (date justificative de suivi La Poste, Chronopost). Passé ce délai, aucune réclamation de produit manquant ne pourra être effectuée.

• Réclamations, demandes d'échange ou de remboursement liées à la non-conformité du produit doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de la livraison par e-mail à tony.motorrad@wanadoo.fr. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). En cas de renvoi du produit qui ne serait pas dans l'état initial, aucun remboursement ne pourra être demandé. 

Article 9 - Responsabilité

Tony motorrad ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Tony.motorrad ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Aussi, la responsabilité de Tony motorrad ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les Produits seraient livrés. Il appartient au CLIENT résidant hors de France de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des PRODUITS qu'il souhaite commander.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://tony-motorrad.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Tony motorrad. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les liens hypertextes sont autorisés dans la mesure où la source et la description du contenu source sont clairement énoncées et identifiées par l'auteur.

Article 12 - Données personnelles

Tony motorrad se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

Tony motorrad archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise Tony motorrad seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.